— CGV —

1. Domaine d'application.
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer aux relations commerciales présentes et futures entre Mr. Joseph Bonneau  dont le siège social est situé 16 rue Berder- 56250 Monterblanc - France, siret n° 84458677600016 ci-après dénommée «Servicycles56» ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client »

1-2. La passation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.
1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.
1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Servicycles56 et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

2. Validité de l'offre.
2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s'avéraient indisponibles à la réception de la commande, Servicycles56 en informerait le client par courrier électronique et l'inviterait à modifier ou annuler sa commande.
2-2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos. Servicycles56 peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Servicycles56 par le biais de la rubrique 'contacts' afin d'avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

3. Prix.
Les prix figurant sur le site sont en Euros Hors taxes TVA non applicable, art 293 B du CGI, hors frais de port. Il peut y avoir des frais de montage, d'emballage, et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de la Communauté européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.
3-1. Participation au montage, frais d'emballage et de livraison. Les frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids, et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le devis, avant la validation de la commande.

4. Commande.
Pour toute commande, le client doit prendre contact avec Servicycles56 . Après réception du devis, le valider avec mention « bon pour accord », retour par courrier ou par mail via scanne du document. Les devis étant valable 15 jours après émission, le client recontactera  Servicycles56 afin d'obtenir un nouveau devis après ce délai.

5. Paiement.
Le paiement s'effectue soit par chèque bancaire accompagné d'une copie de la pièce d'identité du titulaire du compte, en espèce ou Carte Bancaire (via Paypal, le surcout de 4,5% étant supporté par le client), à la commande Servicycles56 .se réserve le droit d'annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non paiement aux échéances fixées pour les paiements en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d'intérêt légal. En cas de non paiement d'une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles,  ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer Servicycles56 la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d'une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d'annulation de la vente, même partielle, se réserve Servicycles56 le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

6. Annulation de la commande.
6-1. Les particuliers disposent d'une faculté de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation). Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l'interface de Contact du site ou par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées. Si la demande respecte les conditions fixées,  Servicycles56 organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d'origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte débité pour l'achat après déduction des seuls frais de retour. Le droit de rétractation est refusé si:- Le client communique sa demande après expiration du délai légal. - Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l'offre existante sur le site. - Le produit réceptionné est endommagé, si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants, ou s'il présente un état d'usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.

6-2. Servicycles56 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Délai de livraison.
Le délai de livraison des produits sur le site est de 6 semaines. Le délai de livraison des produits spécifiquement développés ou adaptés pour le client est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande. Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l'exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de la commande et du paiement. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client peut nous contacter par Lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger la livraison dans un délai qui lui paraît raisonnable. A l'expiration de ce délai, le client peut demander par mail ou par courrier la résiliation de sa commande. Dans ce cas, si la commande n'a pas été réceptionnée par le client, Servicycles56 remboursera la totalité des sommes versées dans les 7 jours suivant la demande d'annulation. 

En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d'indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Servicycles56 .

8. Transfert des risques.
Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l'emplacement prévu pour les réserves.

9. Transfert de propriété.
Le transfert de propriété des marchandises ne s'opérera qu'après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente.

10. Gestion des livraisons.
Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

11. Garantie.
Durée :

Hors durée spécifique à un modèle, les Cadres et les fourches rigides des vélos Servicycles56 sont garantis 2 ans, à l'exception des roulements et des mécanismes de suspension. 

Les autres composants sont garantis 1 an, sauf pièces d'usure. Conformément aux normes techniques les vélos sont conçus et garantis pour un poids d'utilisateur maximum de 90 kg, avec son équipement.
Certains produits peuvent avoir des durées différentes. 

Dans ce cas, les durées sont spécifiées sur la facture d'achat. Cela peut être le cas pour les produits spécifiés comme étant déclassés ou d'occasion.
Si un produit est immobilisé plus de 7 jours du fait d'un problème entrant dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée du délai d'immobilisation. 

La garantie reste limitée au premier acheteur.
Mode d'application :

- Les demandes d'interventions au titre de la garantie commerciale et de la garantie légale doivent être adressées par courrier à Servicycles56 , 16 rue de Berder - 56250 Monterblanc En cas de doute, le client peut également nous contacter par téléphone.

- En cas de non disponibilité d'une pièce d'origine, le technicien agréé peut la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure. 

- La garantie s'applique contre tout vice de fabrication. 

- Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Servicycles56 est en mesure de réparer le vice constaté.

- Les opérations de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu'après l'accord de Servicycles56 et uniquement par son service après-vente ou par un technicien agréé par nous.

- Le client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l'accord préalable de Servicycles56 . Dans le cas contraire le produit risque d'être refusé et le client serait seul responsable des coûts générés et des éventuels dommages subis par le produit.

- En cas de retour programmé par Servicycles56 pour une intervention sur le produit dans le cadre de la garantie, le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l'emballage d'origine. Les frais d'expédition même à l'étranger seront à la charge du client. En cas de remplacement d'un cadre défectueux par un cadre neuf, les frais de peinture ou de décoration resterons à la charge du client.
La garantie est annulée si:
- l'entretien ou le montage n'ont pas été réalisé correctement.
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Les révisions ou d'éventuelles réparations n'ont pas été effectuées.

La garantie est refusée si:

- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
- L'utilisation a été anormale (utilisation d'un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le problème provient de mauvais réglages. 

La garantie n'est pas valable pour une utilisation en compétition ou en location.

Il n'y a aucune garantie sur l'usure normale des pièces (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d'étanchéité,...) ni sur les coups sur la peinture et leurs conséquences. Garantie légale : Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d'une durée de 2 ans.

12. Juridiction.
Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Servicycles56 à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.